Préambule

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La loi dite NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 (Nouvelle organisation territoriale de la République) a consacré les départements comme chefs de file de l’insertion. À ce titre, il définit les grandes orientations de sa politique au sein d’un programme départemental d’insertion (PDI) et initie le programme territorial d’insertion (PTI), document qui organise la coopération entre les différentes institutions. Par ailleurs, depuis le 13 septembre 2018, l’Etat a lancé le plan pauvreté précarité, comprenant de grandes orientations en matière de lutte contre la pauvreté et la précarité. Le Département de Vaucluse s’est engagé sur ces axes au titre de la convention d’appui aux politiques d’insertion (CAPI).

Après plusieurs années de fonctionnement du dispositif du revenu de solidarité active (RSA) dans le Vaucluse, le Département a souhaité réaffirmer comme un axe majeur sa politique d’insertion au travers de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Le Département de Vaucluse entend valoriser l’effort d’insertion et accompagner les bénéficiaires dans le cadre de leurs droits et devoirs. Dans ce contexte, une attention particulière sera portée à la qualité de l’accompagnement des bénéficiaires et aux résultats de ce suivi. Le Conseil départemental réaffirme les principaux enjeux relatifs à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA pour donner plus de sens et d’efficacité à la prise en charge du public concerné.

Suite à la participation à une information collective et à un premier entretien individuel, un référent unique est désigné en fonction du profil et du lieu de résidence du bénéficiaire :

• Pôle Emploi                                  
• un Espace Départemental des Solidarités (EDeS)
• le Centre Communal d'Action Sociale de la commune                                           
• Une structure spécifique

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Par délégation du Président du Conseil Départemental, l'ANPEP assure l’accompagnement (ASSP) des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs référencés par le Département de Vaucluse.